J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0762703A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2007, M. Boussaroque (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 juillet 2007.

A compter de cette même date, M. Boussaroque (Pierre) est mis à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, afin d'exercer les fonctions de conseiller diplomatique au sein de son cabinet.